Q-2, r. 34.1 - Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

Annexe Versions de la disposition

2014-01-11

ANNEXE I

(a. 6)

ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES NORMES DE REJET DE L’EFFLUENT D’UNE STATION D’ÉPURATION

1. La conformité aux normes relatives à la DBO5C et aux MES prévues aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 6 s’évalue par le prélèvement d’échantillons de l’effluent d’une station d’épuration aux fréquences apparaissant au tableau 1, selon la catégorie de station d’épuration concernée.

2. Tous les échantillons prélevés doivent être analysés par des laboratoires accrédités en vertu de l’article 118.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

3. Les résultats des analyses des échantillons prélevés sont compilés de manière à établir une moyenne de ces résultats pour les périodes apparaissant au tableau 1, selon la catégorie de station d’épuration concernée.

4. Le laboratoire produit un certificat d’analyse qu’il transmet à l’exploitant de la station d’épuration concernée.

5. La conformité aux normes relatives au pH prévues au paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 6 s’évalue par la prise de mesures ponctuelles de l’effluent d’une station d’épuration aux fréquences apparaissant au tableau 1, selon la catégorie de station d’épuration concernée.

6. Les mesures de pH sont prises sur place à l’aide d’un appareil de mesure permettant d’évaluer le pH avec une précision au dixième d’unité.

7. Les échantillons prélevés et les mesures prises pendant la période de vidange périodique d’une station d’épuration de type étang non aéré, peu importe la catégorie de station d’épuration à laquelle elle appartient, doivent l’être après le premier tiers et après le deuxième tiers de chacune des périodes de vidange.

8. Les fréquences ainsi que les périodes de calcul des moyennes prévues par le tableau 1 ne s’appliquent pas si l’exploitant d’une station d’épuration est titulaire d’une attestation d’assainissement délivrée en vertu de l’article 31.33 de la Loi sur la qualité de l’environnement et que cette attestation prévoit des fréquences et des périodes de calcul différentes permettant d’assurer un suivi périodique plus sévère que celui prévu au tableau 1.

Tableau 1

Suivi minimal de la conformité aux normes de rejet

 

Catégorie de station                       Fréquence         Période pour le calcul
d’épuration                            d’échantillonnage          des moyennes     
                                                                 (DBO5C et MES)*
 
Très petite taille:

- station de type «étang»                  Mensuelle                Annuelle       

- Station dont le débit moyen
 est inférieur à 100 m3 par jour           Mensuelle                Annuelle

Autres types de station                    Mensuelle              Trimestrielle

Petite taille:

- Station de type «étang»                  Mensuelle                Annuelle

Autres types de station                    Mensuelle              Trimestrielle

Moyenne taille:                         Aux 2 semaines            Trimestrielle

Grande taille                            Hebdomadaire               Mensuelle

Très grande taille :

- Station de type «étang»             3 jours par semaine           Mensuelle

- Autres types de station             5 jours par semaine           Mensuelle

* Pour vérifier le respect des normes relatives à la DBO5C et aux MES, la moyenne doit être calculée à partir de l’ensemble des résultats obtenus, même si le nombre de ces résultats est plus élevé que ce qui est exigé dans le tableau.

D. 1305-2013, Ann. I.